CONDITIONS

La SADC Manicouagan offre du financement aux petites et très petites entreprises de sa collectivité. L’implication de la SADC Manicouagan est conditionnelle à certains critères que le promoteur doit démontrer respectés lors de sa demande.

Conditions générales

La rentabilité du projet doit être démontrée;

Le projet doit permettre la création et/ou le maintien d’emplois à long terme;

Le siège social de l’entreprise doit être sur le territoire de la MRC Manicouagan;

Le promoteur doit participer financièrement au projet;

Le promoteur doit respecter les normes de protection de l’environnement;

Le promoteur doit démontrer un engagement personnel. Les qualités entrepreneuriales sont prises en compte.

Conditions spécifiques

L’aide financière ne doit pas contribuer au développement d’une compétition injustifiée. Le promoteur doit démontrer qu’il a fait des efforts pour obtenir d’autres financements. L’aide de la SADC est complémentaire aux autres sources de financement.

*D’autres conditions peuvent s’ajouter selon le contexte économique et interne déterminé par la SADC.

Une fois la demande d’aide financière déposée par le promoteur, l’équipe de conseillères analyse et émet ses recommandations au comité exécutif d’investissement qui est responsable de la décision de financement.

CONFIDENTIALITÉ

& CONFLIT D’INTÉRÊTS

La SADC Manicouagan est pourvue d’un Code d’éthique et de déontologie qui a pour principe général d’assurer la confiance du public dans l’intégrité, l’impartialité et la transparence des administrateurs et des employés.

Pour ce faire, elle fait remplir un formulaire de déclaration de conflit d’intérêts pour toute demande d’aide financière par le promoteur, les employés et les administrateurs de la SADC Manicouagan. Seules les demandes pour lesquels aucun conflit direct n’a été déclaré peuvent bénéficier d’un financement.

De plus, tous les renseignements détenus par la SADC Manicouagan sont protégés informatiquement et les employés et administrateurs doivent en respecter leur confidentialité dans l’exercice de leur fonction.

La SADC Manicouagan soutient les entreprises et collectivités de la région : services d’accompagnement gratuits et programmes de financement avantageux.